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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03356 posée par Mme Gisèle Printz
Avenir des adjoints de sécurité de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence