Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 12270 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: sanctions à l'encontre de syndicalistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18412 posée par M. Jacques Eberhard

    Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard

    Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

    Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21379 posée par M. René Régnault

    Difficultés rencontrées par des responsables de syndicats de communes en Vendée pour mettre le personnel des établissements publics à la disposition des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23676 posée par M. Christian Poncelet

    Statut de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24679 posée par M. Jean-François Pintat

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26352 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Notion "d'organisations syndicales représentatives"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 27956 posée par M. Louis Longequeue

    Fonction publique territoriale: parution des décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne