Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

  1. Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

    Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01464 posée par M. Claude Domeizel

    Prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

    Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10433 posée par Mme Évelyne Didier

    Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11453 posée par M. Paul Blanc

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, mis à la disposition de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16556 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des sapeurs-pompiers retraités : application de la loi relative à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09903 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot

    FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner

    Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09959 posée par M. Ivan Renar

    Officiers sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible