Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet

Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/02/2004
Pertinence
Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel

Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 10594 posée par M. Gérard Dériot

Dispositif de formation des conducteurs des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/10/2009
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21418 posée par M. Alex Türk

Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

Formation de la police municipale

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

25/04/2013
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye

Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence