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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Paul Hugot
Création d'un statut de technicien supérieur territorial
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05021 posée par M. Jean-Paul Hugot
Prise en compte des stages accomplis avant dix-huit ans dans la retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Jean-Paul Hugot
Régime des congés des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean-Paul Hugot
Recours au travail temporaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Jean-Paul Hugot
Abaissement du nombre d'établissements permettant la nomination dans la ville de directeurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence