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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot
Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat
Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Rémi Herment
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean Francou
Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Bernard Barbier
Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14433 posée par M. Raymond Brun
Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence