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Questions avec et sans réponses

54 questions

1. Question n° 09559 posée par M. Philippe Madrelle

   Fonction publique territoriale: futur statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1982

   Pertinence

2. Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot

   Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/01/1983

   Pertinence

3. Question n° 12515 posée par M. René Tinant

   Décentralisation: situation des chefs de services extérieurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/06/1983

   Pertinence

4. Question n° 13860 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: personnel départemental, recrutement de contractuels

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/11/1983

   Pertinence

5. Question n° 15289 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: indemnités allouées par les départements aux fonctionnaires de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1984

   Pertinence

6. Question n° 15704 posée par M. Rémi Herment

   Décentralisation: régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat mis à disposition des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1984

   Pertinence

7. Question n° 18599 posée par M. André Voisin

   Directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/1984

   Pertinence

8. Question n° 18683 posée par M. Paul Girod

   Conditions de mise en oeuvre de la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/07/1984

   Pertinence

9. Question n° 19101 posée par M. André Voisin

   Statut de certains hauts fonctionnaires départementaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/08/1984

   Pertinence

10. Question n° 19224 posée par M. André Voisin

    Modalités de transfert des services départementaux des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

    06/09/1984

    Pertinence