Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

Emplois communaux: limite d'âge

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1978
Pertinence
Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat

Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Pertinence
Question n° 17338 posée par M. Marcel Debarge

Assistants dentaires des centres de santé

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1984
Pertinence
Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero

Indemnités de fonction des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/1984
Pertinence
Question n° 20014 posée par M. Marcel Rosette

Indemnisation des fonctionnaires territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1984
Pertinence
Question n° 20737 posée par M. Georges Berchet

Recrutement de personnel auxiliaire par les communes: législation

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1984
Pertinence
Question n° 21028 posée par M. Jean Mercier

Rémunération des comptables publics

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1984
Pertinence
Question n° 21379 posée par M. René Régnault

Difficultés rencontrées par des responsables de syndicats de communes en Vendée pour mettre le personnel des établissements publics à la disposition des maires

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1985
Pertinence
Question n° 23138 posée par M. Philippe François

Fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1985
Pertinence
Question n° 23511 posée par M. Jean Arthuis

Emploi à temps incomplet

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1985
Pertinence