Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 21535 posée par M. Christian Poncelet

    Rémunération des personnels communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman

    Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24689 posée par M. Charles Descours

    Légalisation de la prime de fin d'année au profit du personnel des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

    Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02420 posée par M. Josselin de Rohan

    Collectivités locales et contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24570 posée par M. Michel Manet

    Difficultés pour les collectivités locales de mettre du personnel à disposition des associations sportives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00749 posée par M. Michel Manet

    Personnel des collectivités locales mis à disposition des associations sportives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07707 posée par M. Louis Althapé

    Contrôle des communes sur les associations auxquelles elles accordent des subventions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05484 posée par M. Serge Mathieu

    Coordination de toutes les administrations pour prévenir les agissements des sectes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20337 posée par M. Jacques Mahéas

    Actions en justice des associations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible