Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 02710 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Situation des personnels licenciés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0719S posée par M. Philippe François

    Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0738S posée par M. Michel Rigou

    Catégorie de classement des secrétaires généraux des villes de plus de 2000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin

    Mise en place de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0308S posée par M. François Lesein

    Publication du décret d'application de l'article 13 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0482S posée par Mme Hélène Luc

    Statut des inspecteurs départementaux des affaires sanitaires et sociales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0483S posée par M. Edouard Le Jeune

    Prélèvement sur le régime de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

    Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0591S posée par M. Bernard Piras

    Conséquences financières des fortes chutes de neige dans la Drôme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible