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2108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

2108 questions

  1. Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel

    Fonctionnaires communaux: retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28228 posée par M. Christian Poncelet

    Emplois communaux: limite d'âge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28451 posée par M. Jacques Eberhard

    Emplois subalternes: diplômes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28739 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Agents non titulaires de la fonction publique: bénéfice de la pré- retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 29240 posée par M. Philippe Machefer

    Agents non titulaires de la fonction publique: extension du bénéfice de la pré-retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 31003 posée par M. Paul Jargot

    Agents non titulaires de l'Etat: délais de liquidation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33236 posée par M. Jacques Eberhard

    Employés des collectivités locales: revendications salariales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

    Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02113 posée par M. Philippe Madrelle

    Pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible