Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 33972 posée par M. Franck Sérusclat

Officiers professionnels des sapeurs-pompiers: assimilation à la fonction publique communale

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1980
Pertinence
Question n° 10812 posée par M. Robert Schmitt

Sapeurs-pompiers professionnels: intégration au sein de la fonction publique

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence
Question n° 01246 posée par M. Paul Seramy

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 02960 posée par M. Jacques Braconnier

Comités techniques paritaires des corps de sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

09/10/1986
Pertinence
Question n° 06531 posée par M. Claude Huriet

Droit d'inscription à l'examen d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier professionnel

Réponse du ministère : Intérieur

11/06/1987
Pertinence
Question n° 00285 posée par M. Jean Simonin

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1988
Pertinence
Question n° 00873 posée par M. Marcel Vidal

Statut des professionnels du feu

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02812 posée par M. Daniel Percheron

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1988
Pertinence
Question n° 05017 posée par M. Claude Huriet

Statut des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 05131 posée par M. Michel Miroudot

Sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence