Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18158 posée par M. Charles Pasqua

    Fonction publique territoriale: retard dans la publication d'un décret

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19125 posée par M. Georges Berchet

    Fonction publique territoriale: recrutement des membres des cabinets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19968 posée par M. Stéphane Bonduel

    Fonction publique territoriale: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20387 posée par M. Jean Arthuis

    Projet de décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20500 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'élection des membres des commissions élaborant les listes d'aptitude à des emplois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21480 posée par M. Jean-François Pintat

    Villes-centres de districts: extension des dispositions relatives au surclassement des emplois des villes-centres de communautés urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23788 posée par M. Charles Lederman

    Mobilité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24007 posée par Mme Hélène Luc

    Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat: décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24202 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Lois relatives à la fonction publique territoriale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne