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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13569 posée par M. Fernand Demilly
Conséquences financières de la suppression de la franchise postale pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Fernand Demilly
Statut des ingénieurs d'études
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly
Protocole d'accord dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15214 posée par M. Fernand Demilly
Situation des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence