Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 07339 posée par M. Michel Doublet

    Situation des personnels civils " défense nationale "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18278 posée par M. Michel Doublet

    Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19427 posée par M. Michel Doublet

    Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24785 posée par M. Michel Doublet

    Réforme du système des quotas d'avancement concernant les personnels du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05944 posée par M. Michel Doublet

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10561 posée par M. Michel Doublet

    Retraités de la police et négociations salariales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11456 posée par M. Michel Doublet

    Progression du contingent communal versé au département

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12877 posée par M. Michel Doublet

    Filière sportive de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15233 posée par M. Michel Doublet

    Fonction publique territoriale : recrutement des lauréats inscrits sur les listes d'aptitude

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17498 posée par M. Michel Doublet

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible