Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 20931 posée par M. Roger Besse

    Reclassement d'un employé municipal handicapé à la suite d'un accident

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01117 posée par M. Roger Besse

    Régularisation administrative des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09452 posée par M. Roger Besse

    Emplois permanents à temps non complet dans les départements

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26067 posée par M. Roger Besse

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26071 posée par M. Roger Besse

    Réglementation des concours dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 39946 posée par M. Roger Besse

    Situation des puéricultrices

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00661 posée par M. Roger Besse

    Situation des puéricultrices

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible