Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 04865 posée par M. Henri de Raincourt

    Secrétaires de mairie et fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21887 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Indemnités pour travaux supplémentaires des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05400 posée par M. Serge Franchis

    Statut des secrétaires de mairie au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11587 posée par M. Paul Girod

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00711 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06546 posée par M. Serge Vinçon

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11440 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17908 posée par M. Xavier de Villepin

    Accès des adjoints administratifs au cadre des secrétaires de mairie grâce à la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible