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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle
Statut des secrétaires de mairie des communes rurales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Bernard Murat
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12252 posée par M. Gérard Bailly
Situation statutaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12141 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des adjoints administratifs secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier
Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Gérard Bailly
Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Claude Domeizel
Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence