Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 11440 posée par M. Philippe Madrelle

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11587 posée par M. Paul Girod

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11632 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12474 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13009 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly

    Situation administrative des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16138 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16139 posée par M. Robert Castaing

    Secrétaires de mairies instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible