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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25521 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 31535 posée par M. André Dulait
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04186 posée par M. André Dulait
Promotion des adjoints administratifs de catégorie C faisant office de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence