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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 23414 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modalités de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique applicables depuis le 1er mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence