Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

272 questions

  1. Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Déplacements des personnels de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonction publique: négociation salariale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0014G posée par M. Hector Viron

    Code unifié de la fonction publique: contenu

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07405 posée par M. Roland Courteau

    Fonction publique: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15552 posée par M. Pierre Vallon

    Maintien du pouvoir d'achat des agents et retraités de la fonction publique en 1984

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05222 posée par M. Pierre Salvi

    Intégration des personnels non titulaires de la fonction publique: conséquences

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03928 posée par M. Paul Kauss

    Statut de la fonction publique: mise à la disposition

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06523 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Fonction publique: situation des ingénieurs de travaux de l'agriculture

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne