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1237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1237 questions
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Question n° 16571 posée par M. Franz Duboscq
Fonction publique territoriale: application du travail à temps partiel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21410 posée par M. Jacques Eberhard
Recrutement de fonctionnaires territoriaux: précision d'une réponse ministérielle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: agents de la fonction publique territoriale, rétroactivité des décisions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23877 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24267 posée par M. Jean Cauchon
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24493 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet
Personnels publics de voirie: critères de classement sédentaire ou actif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Adrien Gouteyron
Publication des décrets d'application des lois portant statut général des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Michel Durafour
Statut des directeurs de services administratifs, des attachés principaux et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence