Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 25223 posée par M. Louis de Broissia

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26985 posée par M. Louis de Broissia

    Fonction publique d'Etat et fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30951 posée par M. Louis de Broissia

    Situation des agents territoriaux détachés auprès des sociétés privées

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37988 posée par M. Louis de Broissia

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 37989 posée par M. Louis de Broissia

    Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 39577 posée par M. Louis de Broissia

    Coût pour les communes de la prise en charge de fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé pour raison économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00321 posée par M. Louis de Broissia

    Coût pour les communes de la prise en charge de fonctionnaires dont l'emploi a été supprimé pour raison économique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00928 posée par M. Louis de Broissia

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00929 posée par M. Louis de Broissia

    Bonifications indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14280 posée par M. Louis de Broissia

    Fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Moyenne