Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 23233 posée par M. André Dulait

    Situation des personnels à temps non complet des petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25521 posée par M. André Dulait

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27492 posée par M. André Dulait

    Résorption de la précarité dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 31535 posée par M. André Dulait

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34458 posée par M. André Dulait

    Réduction du temps de travail dans les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 34910 posée par M. André Dulait

    Statut des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36905 posée par M. André Dulait

    Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37803 posée par M. André Dulait

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18213 posée par M. André Dulait

    Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03067 posée par M. André Dulait

    Simplification de recrutement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible