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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Jacques Pelletier
Retraite de deux fonctionnaires : disparités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24004 posée par M. Jacques Pelletier
Titularisation d'emplois de catégorie A
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 34957 posée par M. Jacques Pelletier
Egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de pensions à jouissance immédiate du régime spécial des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence