Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

246 questions

  1. Question n° 01723 posée par M. Rémi Herment

    Fonctionnaires d'Etat détachés: base de calcul de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07085 posée par M. René Tinant

    Fonction publique d'Etat et fonction publique locale: dépôt d'un projet de loi-cadre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07207 posée par M. Michel Crucis

    Ingénieurs des travaux ruraux: déroulement de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07626 posée par M. André Bohl

    Fonctionnaires: respect des augmentations prévues

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07675 posée par M. Jean Cluzel

    Intégration de l'indemnité de résidence servie aux agents de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis

    Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21213 posée par M. Franz Duboscq

    Droits à pension des fonctionnaires détachés: application du décret

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22742 posée par M. Daniel Hoeffel

    Collectivités locales et détachement de fonctionnaires de l'Etat

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne