Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 15722 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19378 posée par M. Louis Jung

    Assistance d'une tierce personne en cas d'invalidité survenue postérieurement à l'admission à la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07254 posée par M. Roger Poudonson

    Relèvement de la prestation versée pour tierce personne aux bénéficiaires du régime des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28617 posée par M. Ambroise Dupont

    Indemnités des agents des services d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi

    Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06064 posée par M. Yves Krattinger

    Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06105 posée par M. Marc Massion

    Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06114 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible