Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

127 questions

  1. Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger

    Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0711S posée par M. Edmond Valcin

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0712S posée par M. Etienne Dailly

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0706S posée par M. Félix Ciccolini

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0707S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0708S posée par M. Pierre Schiele

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0713S posée par M. Pierre Carous

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0710S posée par M. Jacques Bialski

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo

    Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0722S posée par M. Serge Boucheny

    Reclassement du personnel de l'imprimerie municipale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne