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4821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4821 questions
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Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. René Tinant
Politique gouvernementale et fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: négociation salariale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08836 posée par M. Francisque Collomb
Fonction publique: limitation d'accès
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14644 posée par M. Jean Cauchon
Politique gouvernementale et fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de la femme dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18399 posée par M. Pierre Salvi
Prime de service public des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12927 posée par M. René Tinant
Revalorisation des catégories C et D de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pratique des sports dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence