Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15151 posée par M. Bernard Fournier

Intégration des surveillants de travaux dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux

Réponse du ministère : Fonction publique

01/04/1999
Pertinence
Question n° 17629 posée par M. Bernard Fournier

Cadre d'emploi des agents administratifs des collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

01/07/1999
Pertinence
Question n° 26423 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

29/06/2000
Pertinence
Question n° 31166 posée par M. Bernard Fournier

Devenir des bibliothécaires adjoints

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier

Statut des secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Fonction publique

15/03/2001
Pertinence
Question n° 35868 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

25/10/2001
Pertinence
Question n° 38424 posée par M. Bernard Fournier

Situation des fonctionnaires techniciens de l'industrie et des mines

Réponse du ministère : Industrie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Bernard Fournier

Gestion du personnel communal des petites communes

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 01566 posée par M. Bernard Fournier

Réduction du parc des cabines téléphoniques

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

01/08/2002
Pertinence
Question n° 10962 posée par M. Bernard Fournier

Déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux assumant les fonctions de secrétaire de mairie

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

19/02/2004
Pertinence