Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 09903 posée par M. Georges Gruillot

    Statut des sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20523 posée par M. Georges Gruillot

    Consultation des élus locaux sur les projets de décrets

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20848 posée par M. Georges Gruillot

    Concours d'accès à la fonction publique : disparités entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23268 posée par M. Georges Gruillot

    Déconcentration des administrations centrales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25005 posée par M. Georges Gruillot

    Perspectives de carrière des cadres administratifs de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00532 posée par M. Georges Gruillot

    Perspectives de carrière des cadres administratifs de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03869 posée par M. Georges Gruillot

    Droit à la retraite des agents municipaux ouvriers professionnels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05585 posée par M. Georges Gruillot

    Embauche d'apprentis dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05785 posée par M. Georges Gruillot

    Formation par l'apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05909 posée par M. Georges Gruillot

    Règles des mutations dans les administrations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible