Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 03884 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Personnel appelé à utiliser des techniques nouvelles: formation et prime

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Allocation pour perte d'emploi des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26715 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Calcul de la retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14292 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des archivistes de 2e catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16388 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des personnels de la filière sociale, éducative, santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20839 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Usage du titre de psychologue

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06072 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en compte pour la retraite des services effectués à temps partiel avant le 21 juillet 1976

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Anachronisme du maintien administratif du canton de Luzarches (Val-d'Oise) en zone rurale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11507 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonction publique : conditions de diplômes, décrets d'application

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne