Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 18735 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18736 posée par M. Serge Mathieu

    Octroi de la prime exceptionnelle aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07283 posée par M. Serge Mathieu

    Titularisation de certains agents du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09902 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12089 posée par M. Serge Mathieu

    Retraite d'un instituteur devenu PEGC

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06118 posée par M. Serge Mathieu

    Conditions de concurrence en matière de maîtrise d'oeuvre auprès des collectivités locales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11493 posée par M. Serge Mathieu

    Tâches administratives des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13605 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place des " points publics " en zone rurale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13606 posée par M. Serge Mathieu

    Application du moratoire visant à suspendre les fermetures des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14106 posée par M. Serge Mathieu

    Régime de cessation progressive d'activité pour les fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible