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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion du personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. André Rouvière
Réduction des services postaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Gisèle Printz
Concours national de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08643 posée par M. Michel Moreigne
Organisation des services publics dans la Creuse
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Bernard Murat
Couverture des communes rurales en téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06775 posée par M. André Vézinhet
Couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence