Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

    Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14340 posée par M. André Rouvière

    Réduction des services postaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11924 posée par M. André Pourny

    Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10054 posée par Mme Gisèle Printz

    Concours national de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08643 posée par M. Michel Moreigne

    Organisation des services publics dans la Creuse

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07347 posée par M. Bernard Murat

    Couverture des communes rurales en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06775 posée par M. André Vézinhet

    Couverture des zones rurales en matière de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible