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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10054 posée par Mme Gisèle Printz
Concours national de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04458 posée par Mme Gisèle Printz
Subvention aux communes pour la construction d'un nouveau lotissement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence