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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 11440 posée par M. Philippe Madrelle
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11587 posée par M. Paul Girod
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Georges Gruillot
Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12474 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13009 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conditions d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. Georges Mouly
Situation administrative des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16138 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16139 posée par M. Robert Castaing
Secrétaires de mairies instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16225 posée par M. Louis Minetti
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence