Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

361 questions

Question n° 39614 posée par M. Philippe Richert

Mutuelles de retraite de la fonction publique

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 35844 posée par M. Roland Courteau

Complément de retraite de la fonction publique

La question est caduque

18/10/2001
Pertinence
Question n° 39642 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Indemnité d'éloignement attribuée aux fonctionnaires d'outre-mer de la fonction publique hospitalière

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 27472 posée par M. Louis Souvet

Comité médical supérieur de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Emploi

07/09/2000
Pertinence
Question n° 34837 posée par M. Bernard Dussaut

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

La question est caduque

23/08/2001
Pertinence
Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial

Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention

La question est caduque

13/05/2004
Pertinence
Question n° 14658 posée par M. Olivier Roux

COTOREP: fonction publique

Réponse du ministère : Emploi

22/12/1983
Pertinence
Question n° 18191 posée par M. Michel Bécot

Congé de fin d'activité dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

29/07/1999
Pertinence
Question n° 31330 posée par M. Thierry Foucaud

Pérennisation des emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Fonction publique

22/02/2001
Pertinence
Question n° 34731 posée par M. Philippe Richert

Mutuelles de retraite de la fonction publique

La question est caduque

02/08/2001
Pertinence