Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard

    Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00449 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des personnels d'associations d'action sociale du département du Rhône

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34413 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'agrément des associations gérant l'action sociale du personnel hospitalier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0130S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi-jeunes dans les associations

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12962 posée par M. Bertrand Delanoë

    Dissolution de la fondation Centre international de l'enfance et de la famille

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02621 posée par M. Alex Türk

    Charges sociales des écoles de musique

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible