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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15729 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence