Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 02184 posée par M. Philippe Madrelle

Secrétaires de mairie occupant des postes à temps incomplet

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02185 posée par M. Philippe Madrelle

Secrétaires de mairie travaillant pour plusieurs communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence
Question n° 03743 posée par M. Paul Girod

Recrutement exceptionnel de secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05123 posée par M. Pierre Vallon

Secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

15/06/1989
Pertinence
Question n° 05822 posée par M. Christian Bonnet

Intégration des secrétaires de mairie dans la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05877 posée par M. Philippe Madrelle

Rôle des secrétaires de mairie-instituteurs

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

27/07/1989
Pertinence
Question n° 07236 posée par M. Aubert Garcia

Situation des secrétaires de mairie à temps non complet

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia

Conditions d'emploi des agents des communes

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

21/12/1989
Pertinence
Question n° 07943 posée par M. Claude Huriet

Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

18/01/1990
Pertinence