Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

185 questions

  1. Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele

    Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00610 posée par M. Christian Masson

    Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00802 posée par M. Philippe François

    Seine-et-Marne: centre départemental de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01485 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des contractuels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01534 posée par M. Marc Boeuf

    Secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01674 posée par M. Philippe François

    Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible