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Questions avec et sans réponses

1142 questions

1. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21667 posée par M. François Baroin

   Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

   La question est caduque

   05/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent

   Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique

   La question est caduque

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   30/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer

   Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/09/2015

   Pertinence

7. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 16849 posée par M. Georges Labazée

   Conséquences de l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 16767 posée par M. Michel Boutant

   Reclassement de fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    28/05/2015

    Pertinence