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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique hospitalière et CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00510 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités de classement des trésoreries
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12580 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence