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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06981 posée par M. Claude Jeannerot
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Claude Jeannerot
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence