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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 16767 posée par M. Michel Boutant

   Reclassement de fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

   Réforme de la filière sociale de la catégorie B

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   16/06/2011

   Pertinence

3. Question n° 11154 posée par M. Michel Boutant

   Agents territoriaux d'enseignement artistique

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 09772 posée par M. Michel Boutant

   Bonification de retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 08376 posée par M. Michel Boutant

   Situation des agents techniciens et ouvriers de service en détachement sans limitation de durée dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0483S posée par M. Michel Boutant

   Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009

   Pertinence