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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07532 posée par M. André Trillard
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10381 posée par M. André Trillard
Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11739 posée par M. André Trillard
Situation des personnes veuves
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence