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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 12356 posée par M. Alain Fauconnier

   Inquiétudes des retraités

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/03/2010

   Pertinence

4. Question n° 11675 posée par M. Alain Fauconnier

   Coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   14/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé

   Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   14/01/2010

   Pertinence

6. Question n° 10214 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 08898 posée par M. Alain Houpert

   Déductibilité des cotisations à un régime facultatif de complémentaire santé pour le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   28/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08685 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   14/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08053 posée par Mme Mireille Schurch

    Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    26/03/2009

    Pertinence