Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Rausch

Fonction publique: modification des prélèvements sociaux

Réponse du ministère : Budget

15/03/1984
Pertinence
Question n° 16862 posée par M. Jean Puech

Bénéfice de la prime forfaitaire aux fonctionnaires retraités

Réponse du ministère : Budget

19/04/1984
Pertinence
Question n° 11931 posée par M. Henri Collette

Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/10/1990
Pertinence
Question n° 22550 posée par M. Henri Collette

Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Pertinence
Question n° 08381 posée par M. Philippe Madrelle

Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Jean Cluzel

Caisse nationale de retraite des collectivités locales des personnels hospitaliers et territoriaux

Réponse du ministère : Budget

24/11/1994
Pertinence
Question n° 19208 posée par M. Serge Franchis

Retraités de la fonction publique

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Philippe Marini

Déductibilité fiscale des rachats de cotisations Préfon

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/09/2005
Pertinence
Question n° 02212 posée par M. Marcel Rainaud

Pouvoir d'achat des retraités

La question est caduque

18/10/2007
Pertinence
Question n° 05356 posée par Mme Évelyne Didier

Pension de réversion des fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

07/08/2008
Pertinence