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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 01736 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/09/2007

   Pertinence

2. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

   Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 04354 posée par Mme Odette Terrade

   Suppression de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   08/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud

   Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 05547 posée par M. André Vantomme

   Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/09/2008

   Pertinence

6. Question n° 06238 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   20/11/2008

   Pertinence

7. Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin

   Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/11/2008

   Pertinence

8. Question n° 06397 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Suppression de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/11/2008

   Pertinence

9. Question n° 06560 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 06625 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    11/12/2008

    Pertinence